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La réponse de Sylvain Elkouby, fondateur Syndic Experts: Oui, une copropriété peut-elle fait l’objet d’une expropriation. Il s’agit d’un mode d’acquisition forcée d’un bien immobilier par l’administration, dans un but d’intérêt public, qui peut consister...

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Tag(s) : #Questions Réponses par Sylvain Elkouby, #Sylvain Elkouby, #Syndic Experts, #Droit de préemption, #Droit d'expropriation

La réponse de Sylvain Elkouby, fondateur Syndic Experts: Les types de procédures possibles en droit de la copropriété: La copropriété peut servir de cadre à plusieurs types d’action en justice, celles contre le syndicat des copropriétaires, celles intentées...

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Tag(s) : #Questions Réponses par Sylvain Elkouby, #Syndic Experts, #Sylvain Elkouby, #Litiges en copropriété, #Actions en justice